23 février 2024
19
délibérations
13
Finances & Budget
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (19)
Finances — Tarification 2024 - Salle Gordini
Finances — Tarification 2024 - Salle des associations
Finances — Tarification 2024 - Location vaisselle et percolateur
Finances — Tarification 2024 - Nettoyage
Finances — Tarification 2024 - Photocopies et impressions
Finances — Budget principal compte de gestion 2023
Finances — Budget annexe assainissement compte de gestion 2023
Finances — Budget annexe lotissement compte de gestion 2023
Finances — Budget principal compte administratif 2023
Finances — Budget annexe assainissement compte administratif 2023
Finances — Budget annexe lotissement compte administratif 2023
Finances — Budget principal affectation des résultats 2023
Finances — Budget annexe assainissement affectation des résultats 2023
Environnement — Définition des zones daccélération pour les énergies renouvelables
Environnement — Décision dester en justice
Urbanisme — Droit de préemption urbain
Travaux — Marché réhabilitation des sanitaires - Validation de lentreprise lot 6
Scolaire — Demande de dérogation scolaire
Finances — Tarification 2024 - Concessions cimetière
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