Conseil municipal du 2024-12-12

Attribution d'un fonds de concours "Soutien à l'investissement des communes" pour le commune de Beaugency

Participation financière aux travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales et de création d'un bassin de rétention dans la commune de Chaingy - secteur La Groue / Pau

Développement économique — Attribution d'une aide au titre du Fonds Partenarial Economie de Proximité

Finances — BP 2025 - Autorisation du CC au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Finance — Délibération cadre annuelle pour l'imputation des biens meubles de faibles valeur en section d'investissement

Budget annexe GEMAPI 2025 — Autorisation du CC au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Budget annexe Office de Tourisme 2025 — Autorisation du CC au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Désignation des membres de la commission spécifique en charge d'étudier les dossiers de fonds de concours pour l'année 2025

Définition de l'intérêt communautaire

Modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Observatoire Régional des Transports du Centre-Val de Loire - Adhésion de la CCTVL

Collecte des déchets — Renouvellement contrat mise à disposition benne pneus usagés déchetterie de Saint-Ay

Habitat — Service Public de Rénovation de l'Habitat - Programme d'intérêt général Pacte territorial France Renov - Accord de principe pour s'engager

Communication des décisions prise par le Président dans le cadre de ses délégations du 16/10/2024 au 03/12/2024

Ajout d'un point à l'ordre du jour — Parc d'activités Synergie Val de Loire - Cession des parcelles n° ZN 210, ZP 306, ZP 299 et ZP 302

Ressources Humaines — Modification du RIFSEEP

Parc d'activités Synergie Val de Loire — Cession des parcelles n° ZN 210, ZP 306, ZP 299 et ZP 302