Conseil municipal du 2025-03-24

21 délibérations - Institutions et Vie Politique - motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Finances - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport - Réfection des sols de la salle Omnisport - Fonction publique - Mise à jour du tableau des emplois - Urbanisme - Autorisation de déposer une demande de modification d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) communal - Finances- Demande de subvention Amende de Police 2025 - Finances- Budget Primitif 2025 - Transports Scolaires - Finances- Budget Primitif 2025 - SPIC Photovoltaïque - Finances- Budget Primitif 2025 - Port et Mouillages - Finances- Tarifs - Mouilles y compris pêche et assimilés 2025 - Budget Ports et Mouillage - Finances- Budget Primitif 2025 - Budget Principal - Finances- Vote des Taux - Taxes Foncière sur les propriétés bâties et non bâties 2025 - Finances- Ecole Sainte Brigide - Contrat d'Association - Forfait Scolaire - Finances- Ecole Sainte Brigide - Aide au fonctionnement du gouter de la garderie périscolaire 2025 - Finances- Ecole Sainte Brigide -Mise a disposition du personnel communal 2025 - Délégations dattribution du conseil municipal au maire exercice du droit de préemption - Institutions et Vie Politique - motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Finances - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport - Réfection des sols de la salle Omnisport - Fonction publique - Mise à jour du tableau des emplois - Urbanisme - Autorisation de déposer une demande de modification d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) communal - Finances- Demande de subvention Amende de Police 2025