9 avril 2024
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : perception du produit de la taxe par la commune
Budget 2024 — affectation du résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement
Budget 2024 : taux des taxes locales
Budget primitif 2024
Désignation du secrétaire de séance
Décision du Maire
Occupation du domaine privé de la commune et exercice de descente du viaduc Ecole Militaire Préparatoire Technique de Bourges
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de FerCher
Règlement du Restaurant scolaire : modification portant sur le permis de bonne conduite
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