Conseil municipal du 2024-04-09

Lor 9 avril 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Désignation du secrétaire de séance - Règlement du Restaurant scolaire : modification portant sur le permis de bonne conduite - Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de FerCher - Budget primitif 2024 - Budget 2024 : taux des taxes locales - Budget 2024 - affectation du résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : perception du produit de la taxe par la commune - Occupation du domaine privé de la commune et exercice de descente du viaduc Ecole Militaire Préparatoire Technique de B - Décision du Maire

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024050

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : perception du produit de la taxe par la commune

2024051

Budget 2024 — affectation du résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement

2024052

Budget 2024 : taux des taxes locales

2024053

Budget primitif 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024046

Désignation du secrétaire de séance

2024047

Décision du Maire

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024048

Occupation du domaine privé de la commune et exercice de descente du viaduc Ecole Militaire Préparatoire Technique de Bourges

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024054

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de FerCher

🏛️ Administration 1 délibération
2024055

Règlement du Restaurant scolaire : modification portant sur le permis de bonne conduite

WEB recia:2024:809:2024-04-09
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