Conseil municipal du 2025-01-17
12
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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BUDGET COMMUNAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT
POSSIBILITE D'UN RECOURS POUR CONTESTATION DE PRELEVEMENTS SUR TAXE D'HABITATION
PASS COMMERCE ET ARTISANAT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AVENANT 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L ORIENTIS 2024 2026
TRAVAUX SALLE POLYVALENTE AVENANT N°2 MISSION SPS
COMMUNE DE GUIDEL — APPROBATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
LORIENT ZAC DE BODELIO APPROBATION DU RACHAT PAR LA VILLE DE LA TRANCHE 2 AUPRES DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
ECOLE — RENOUVELLEMENT DEMANDE DE DEROGATION POUR SEMAINE A 4 JOURS
LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE DEVIS ETUDES GEOTECHNIQUES G1
ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE A MAITRISE D OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LORIENT AGGLOMERATION ET LA SELLOR DANS LA PERSPECTIVE D UNE NOUVELLE ORGANISATION PORTUAIRE SUR LA RADE DE LORIENT AVENANT A L
CONVENTION DE REVERSEMENT A L AGENCE DE L EAU DE LA REDEVANCE POUR LA CONSOMMATION D EAU POTABLE
FONDS D INTERVENTION COMMUNAUTAIRE AUX RURALITES AVENANT N 1 A LA CONVENTION D ATTRIBUTION N 44355 DE LANGUIDIC
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