7 juin 2024
16
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
5
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Parc D Activites Economiques — Delegation du Droit de Preemption Urbain
Convention de Financement du Poste D Ergotherapeute avec les Bailleurs S'ociaux
Commune de Lanester Avenant N 3 A la Convention de Prestations de Services en Matiere D Amenagement et D Urbanisme
Transaction avec l Entreprise Artelia
Aiguillon Construction Route de Manehic le Coustumer A Caudan 2 Logements Demande de Garantie D Emprunt
Morbihan Habitat ZAC Croizamus Croizamus 2 A Queven 10 Logements Demande de Garantie D Emprunt
Morbihan Habitat ZAC Croizamus Croizamus 3 A Queven 10 Logements Demande de Garantie D Emprunt
Morbihan Habitat Lann Justice A Plouay 3 Logements Demande de Garantie D Emprunts
Morbihan Habitat Rue Jean Moulin A Ploemeur 19 Logements Demande de Garantie D Emprunts
Commune de Plouay Parc D Activites Economiques de Restavy Cession Fonciere A l Entreprise Luis Carrelage
Commune de Queven Parcs D Activites Economiques du Mourillon Ouest Cession Fonciere A la SAS Masuy
Commune D Inzinzac Lochrist les Forges Resiliation Convention Operationnelle avec l EPF Bretagne
Commune de Caudan Lann Sevelin Cession Parcelles Communautaires au Conseil Departemental
Pem Lorient Cession Parking Vehicules Gare Sud A la Ville de Lorient
Pass Commerce et Artisanat — Attributions de Subventions
Responsabilite Elargie des Producteurs pour les Dechets Issus des Produits et Materiaux de Construction du Batiment
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