CM
22 février 2024
Lor
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
13
Avenant N°1 Lot N°2 Marché Viabilisation Lotissement le Courtil St Pierre
14
Ecluses du Bourg — Convention dOccupation du Domiane Public Departemental
15
Abonnement Application Panneau Pocket
Culture & Patrimoine
2 délibérations
17
Determination Prix de Vente des Lots Lotissement le Courtil St Pierre
18
Reglement dAttribution Lotissement le Courtil St Pierre
Autres decisions
1 délibération
16
Modification Composition Commissions Communales
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