Conseil municipal du 2024-02-22

Lor 22 février 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - ABONNEMENT APPLICATION PANNEAU POCKET - AVENANT N°1 LOT N°2 MARCHÉ VIABILISATION LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE - DETERMINATION PRIX DE VENTE DES LOTS LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE - ECLUSES DU BOURG - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC DEPARTEMENTAL - REGLEMENT D'ATTRIBUTION LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE - MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
13

AVENANT N°1 LOT N°2 MARCHÉ VIABILISATION LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE

14

ECLUSES DU BOURG — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC DEPARTEMENTAL

15

ABONNEMENT APPLICATION PANNEAU POCKET

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
17

DETERMINATION PRIX DE VENTE DES LOTS LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE

18

REGLEMENT D'ATTRIBUTION LOTISSEMENT LE COURTIL ST PIERRE

📄 Autres decisions 1 délibération
16

MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES

WEB megalis:2024:809:2024-02-22
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