Conseil municipal du 2024-04-09

Lor 9 avril 2024 9 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Désignation du secrétaire de séance - Règlement du Restaurant scolaire : modification portant sur le permis de bonne conduite - Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de FerCher - Budget primitif 2024 - Budget 2024 : taux des taxes locales - Budget 2024 - affectation du résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : perception du produit de la taxe par la commune - Occupation du domaine privé de la commune et exercice de descente du viaduc Ecole Militaire Préparatoire Technique de B - Décision du Maire

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024046

Désignation du secrétaire de séance

2024047

Décision du Maire

2024048

Occupation du domaine privé de la commune et exercice de descente du viaduc Ecole Militaire Préparatoire Technique de Bourges

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024051

Budget 2024 — affectation du résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement

2024052

Budget 2024 : taux des taxes locales

2024053

Budget primitif 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024050

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : perception du produit de la taxe par la commune

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024054

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de FerCher

🏛️ Administration 1 délibération
2024055

Règlement du Restaurant scolaire : modification portant sur le permis de bonne conduite

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:809:2024-04-09
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