Conseil municipal du 2024-06-07

16 délibérations - MORBIHAN HABITAT ZAC CROIZAMUS CROIZAMUS 3 A QUEVEN 10 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNT - MORBIHAN HABITAT RUE JEAN MOULIN A PLOEMEUR 19 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNTS - MORBIHAN HABITAT LANN JUSTICE A PLOUAY 3 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNTS - MORBIHAN HABITAT ZAC CROIZAMUS CROIZAMUS 2 A QUEVEN 10 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNT - AIGUILLON CONSTRUCTION ROUTE DE MANEHIC LE COUSTUMER A CAUDAN 2 LOGEMENTS DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNT - TRANSACTION AVEC L ENTREPRISE ARTELIA - RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS POUR LES DECHETS ISSUS DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT - COMMUNE DE LANESTER AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE D AMENAGEMENT ET D URBANISME - CONVENTION DE FINANCEMENT DU POSTE D ERGOTHERAPEUTE AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX - PEM LORIENT CESSION PARKING VEHICULES GARE SUD A LA VILLE DE LORIENT - COMMUNE DE CAUDAN LANN SEVELIN CESSION PARCELLES COMMUNAUTAIRES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - COMMUNE D INZINZAC LOCHRIST LES FORGES RESILIATION CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L EPF BRETAGNE - PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PASS COMMERCE ET ARTISANAT - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - COMMUNE DE QUEVEN PARCS D ACTIVITES ECONOMIQUES DU MOURILLON OUEST CESSION FONCIERE A LA SAS MASUY - COMMUNE DE PLOUAY PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES DE RESTAVY CESSION FONCIERE A L ENTREPRISE LUIS CARRELAGE