Conseil municipal du 2026-01-21

Lor 21 janvier 2026 9 délibérations
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9

délibérations

8

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Financement 2026 des activités sociales et culturelles du CSEC - Autorisation donnée au Directeur de procéder à des Virements entre chapitres - Renouvelement d'une ligne de trésorerie - Constatation de Produits constatés davance rattachables à lexercice 2026 - Versement du Solde 2025 Financement des activités du Comité Social et Économique conventionnel - Constitution de la provision 2025 pour congés payés - PV CA du 16 decemnbre 2025 - Constitution de la provision 2025 pour Compte Epargne Temps - Provision 2025 pour gestion interne des indemnités fin de carrière des CDI

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

Financement 2026 des activités sociales et culturelles du CSEC

2026

Autorisation donnée au Directeur de procéder à des Virements entre chapitres

2026

Renouvelement d'une ligne de trésorerie

2026

Constatation de Produits constatés davance rattachables à lexercice 2026

2026

Versement du Solde 2025 Financement des activités du Comité Social et Économique conventionnel

2026

Constitution de la provision 2025 pour congés payés

2026

Constitution de la provision 2025 pour Compte Epargne Temps

2026

Provision 2025 pour gestion interne des indemnités fin de carrière des CDI

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

PV CA du 16 decemnbre 2025

WEB scdl:20006236200013:2026-01-21
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