19 février 2026
8
délibérations
4
Ressources humaines
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
03_02_26 — Ressources Humaines - Retrait Deliberation 66_10_25 et Modification - Participation Employeur
05 02 26 — Ressources Humaines - Tableau des Effectifs
07_02_26 — Ressources Humaines - Mise en Place du Temps Partiel
08_02_26 — Ressources Humaines - Passage 36 Heures Personnel Administratif
04 02 26 — Subventions Allouees aux Associations
06_02_26 — Finances - Sde22 - Eclairage Public Lotissement "park Saladenn"
01_02_26 — Administratif - Rpqs Eau Assainissement Collectif Non Collectif Dechets Mobilite
02 02 26 — Scolaire - Rythmes Scolaires
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