Conseil municipal du 2025-03-25

Loudéac 25 mars 2025 36 délibérations
Document source

36

délibérations

15

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

4

Environnement

Résumé

Synthèse

36 délibérations - CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS - SOUTIEN AUX SPORTIFS DU TERRITOIRE ATTRIBUTION DE BOURSES SPORTIVES - PROGRAMMATION BREIZH BOCAGE 2025 - DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - PROJET DE DEPLACEMENT DUN FOYER DECLAIRAGE ZA RUE JEANNE EVEN COLLINEE - AUTORISATION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR ATTRIBUER LES AIDES RELEVANT DU DISPOSITIF « AIDES À LA PIERRE ENVELOPPE D - PACTE CULTUREL - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025 - VOTE DU TAUX DE TEOM 2025 - CONVENTION LOUDEAC COMMUNAUTE - PONTIVY COMMUNAUTE ACCUEIL DES INTERNES EN MEDECINE DES DEUX TERRITOIRES - REUNION PUBLIQUE INFORMATIONS SUR LES DIRECTIVES ANTICIPEES ET LA FIN DE VIE - ACTION DE PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE APPEL AU 15 - CONTRAT CITEO AVENANT A LA CONVENTION - SUBVENTION DÉQUILIBRE 2025 EPIC BRETAGNE CENTRE TOURISME ET BA TOURISME - ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF NON-VALEURS - AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE - RESEAU DE CHALEUR REVISION TARIFICATION 2025 - FONGIBILITE DES CREDITS - AFFECTATION DES RESULTATS DEXPLOITATION 2024 - VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

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Délibérations (36)

💶 Finances & Budget 15 délibérations
2025

SOUTIEN AUX SPORTIFS DU TERRITOIRE ATTRIBUTION DE BOURSES SPORTIVES

2025

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025

2025

VOTE DU TAUX DE TEOM 2025

2025

SUBVENTION DÉQUILIBRE 2025 EPIC BRETAGNE CENTRE TOURISME ET BA TOURISME

2025

ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF NON-VALEURS

2025

AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE

2025

RESEAU DE CHALEUR REVISION TARIFICATION 2025

2025

FONGIBILITE DES CREDITS

2025

AFFECTATION DES RESULTATS DEXPLOITATION 2024

2025

VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

2025

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE

2025

PASS COMMERCE ET ARTISANAT EURL BERNARD

2025

PASS COMMERCE ET ARTISANAT — SARL L EMBELLIE

2025

PRECISION SUR LA DECISION DEXONERATION — TEOM 2023 ET 2024

2025

PARTICIPATION A LA CAMPAGNE DE DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES ANNEE 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2025

DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

2025

PROJET DE DEPLACEMENT DUN FOYER DECLAIRAGE ZA RUE JEANNE EVEN COLLINEE

2025

AUTORISATION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR ATTRIBUER LES AIDES RELEVANT DU DISPOSITIF « AIDES À LA PIERRE ENVELOPPE DÉLÉGUÉE » ET LES FONDS PROPRES DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ

2025

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI-H)

2025

MARCHE PUBLIC APPROBATION ET LANCEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE CONSTITUTION DUN GROUPEMENT DE COMMANDE

2025

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI SUR LA COMMUNE DE MERDRIGNAC

🌱 Environnement 4 délibérations
2025

PROGRAMMATION BREIZH BOCAGE 2025

2025

CONTRAT CITEO AVENANT A LA CONVENTION

2025

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 4 FEVRIER 2025 PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

2025

ADOPTION PROCÈS — VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

❤️ Social & Santé 4 délibérations
2025

CONVENTION LOUDEAC COMMUNAUTE — PONTIVY COMMUNAUTE ACCUEIL DES INTERNES EN MEDECINE DES DEUX TERRITOIRES

2025

REUNION PUBLIQUE INFORMATIONS SUR LES DIRECTIVES ANTICIPEES ET LA FIN DE VIE

2025

ACTION DE PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE APPEL AU 15

2025

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DISPOSITIF ENFANCE DE LOUDÉAC (IME) DANS LE CADRE DES ACTIONS MILIEUX AQUATIQUES 2025

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2025

PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE LARTISANAT DE LA REGION BRETAGNE-CONVENTION FINANCIERE 2025

2025

PRÉSENTATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE ET PLAN DACTIONS POUR LÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2025

PRÉSENTATION ET VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

2025

DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER DACTIVITÉ

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

PACTE CULTUREL

🏛️ Administration 1 délibération
2025

ADOPTION DU PROCÈS — VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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