Conseil municipal du 2024-11-15

20 délibérations - FONCIER - Cession CARIMALO (ZL784) - URBANISME - Dénomination Impasse de la Patouillette - CONVENTION - Convention restauration pour les personnels enseignants du 1er degré et les AES - ENVIRONNEMENT - Appel à Manifestation dIntérêt Installation, exploitation et maintenance des centrales photovolt. - Dés - FONCIER - BAIL PROFESSIONNEL par EUREDEN au profit de la COMMUNE - FINANCES - BUDGET VILLE Subventions aux associations sportives - FONCIER - Acquisition Coopérative EUREDEN - AC116, AC117, AC119 - CULTURE - Subvention auprès de la Région Bretagne - Compagnonnage Artistique et Culturel pour la résidence artistique e - DECISIONS - CONVENTION - Mégalis Bretagne convention daccompagnement à la cybersécurité - CULTURE - Subvention auprès de la Région Bretagne - Modernisation des équipements du cinéma municipal - CONVENTION - Convention de partenariat entre de Département 22 et la Commune de Loudéac - CONVENTION - Convention servitude ENEDIS YH220 - CONVENTION - Servitude passage temporaire DROIT DECHELLE TERRES DARMOR HABITAT (ZL767) - CONVENTION - Convention servitude ENEDIS ZL771, ZL593, ZL392 - PERSONNEL - Contrats dapprentissage désignation dun nouveau maître dapprentissage. - CONVENTION - Convention de mise à disposition ENEDIS ZL771 - PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs - PERSONNEL - Ratio promu/promouvable - PERSONNEL - Délibération portant accueil de personnes volontaires en service civique