14 mai 2024
37
délibérations
14
Finances & Budget
6
Environnement
5
Culture & Patrimoine
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Délibérations (37)
Subventions 2024
Animation Culturelle de Territoire — Subventions 2024
Événementiel de Territoire — Subventions 2024
Événementiels Sportifs de Territoire Subventions 2024
Tarifs Taxe de Séjour 2025
S'outien aux Sportifs du Territoire Bourses 2024
GENS DU VOYAGE Grilles tarifaires de laire de petite capacité
Pass Commerce et Artisanat
Admissions en Créances Éteintes et Clôture pour Insuffisance Dactif Non-Valeurs
Aide à Limmobilier Dentreprise
Aide à Linstallation Agricole
France Services Demande de Subvention
Projet Aquaval Demande de Subvention
D'ecisions Modificatives
Déchets D'équipement D'ameublement Contrat 2024-2029
Rapport D'activité et de Développement Durable 2023
Loi APER ZONES DACCÉLERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Participation à la Campagne Annuelle de Destruction des Nids de Frelons Asiatiques
Compte — Rendu des Décisions Prises par le Bureau par Délégation du Conseil
Adoption du Procès — Verbal du Bureau Communautaire du 12 Mars 2024
Renouvellement du Bail de la Gendarmerie de Plouguenast-Langast
Prix de Cession des Terrains — Marge de Recul - Parc Commercial de Ker Dhervé à Loudéac
Cession Loudéac Communauté Commune Dallineuc
CESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ SOCIÉTÉ BERTRAND Franchise
Echange Loudeac Communaute
Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLUI Extension de la Zone D'activités des Parpareux Sud à Loudéac
Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLUI Bourg de le Quillio
Compte — Rendu des Décisions Prises par le Président par Délégation du Conseil
Adoption du Procès — Verbal du Conseil Communautaire du 12 Mars 2024
Remise Anticipée des Voiries État Zone du Ridor
Convention Annuelle de Partenariat avec L'association les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne
Transport Scolaire et Extrascolaire Lancement du Marché
Convention de S'ervitude Enedis
Dispositif Daccompagnement des Communes Rénovation Énergétique des Bâtiments
Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (ccspl)
Bien Vivre Partout en Bretagne Convention 2023-2025
Modification du Tableau des Effectifs — Service Habitat Urbanisme - Suite Démission
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