Conseil municipal du 2026-03-09

CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE ENVELOPPE MOBILITÉ PACTE CULTUREL

ANIMATION CULTURELLE DE TERRITOIRE — SUBVENTIONS 2026

VERSEMENT SUBVENTION MATÉRIEL — ÉCOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE minimis

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE afr

PASS COMMERCE ET ARTISANAT

PARTICIPATION À LA CAMPAGNE ANNUELLE DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

AIDE À LA MÉTHANISATION À LA FERME

AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE

SOUTIEN AUX SPORTIFS DU TERRITOIRE ATTRIBUTION DE BOURSES SPORTIVES

MODIFICATION DES MOYENS DENCAISSEMENT DE LA RÉGIE DU CENTRE ÉQUESTRE INTERCOMMUNAL

MODIFICATION DU MONTANT DE LA RÉGIE DAVANCES DU SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PRÉCISION SUR LA DÉCISION DEXONÉRATION — TEOM 2023-2024-2025

ADMISSION EN NON — VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF

SUBVENTION DÉQUILIBRE 2026 EPIC BRETAGNE CENTRE TOURISME ET BA TOURISME

SUBVENTIONS 2026

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

VOTE DU TAUX DE TEOM 2026

AFFECTATION DES RESULTATS DEXPLOITATION 2025

VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

SUBVENTION 2026 CIAS LOUDÉAC COMMUNAUTÉ

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA CRÉATION DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE AUX ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES DACTIVITÉS OU ACTIVITÉS SAISONNIÈRES

DÉLIBÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTERIEUR PARTIE TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT APPROBATION DU NOUVEAU GUIDE TEMPS DE TRAVAIL

PRÉSENTATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE ET PLAN DACTIONS POUR LÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LACCUEIL ET LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE LENSEIGNEMENT

DELIBÉRATION PORTANT PRÉSENTATION ET VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS VALANT CRÉATION DEMPLOIS - AUTORISATION DE RECOURS AUX CONTRATS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPO

DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION DEMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - PÔLE EXPLOITATION - REGIE ASSAINISSEMENT

DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION DEMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - SERVICE OM

SCHÉMA INTERCOMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

CESSION SCEA LAROCHE DE ROUSSANE LOUDEAC COMMUNAUTE RESERVES FONCIERES

CESSION LE POEN LOUDEAC COMMUNAUTE RESERVES FONCIERES

CESSION LOUDEAC COMMUNAUTÉ RAULT INVEST

CESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ COMMUNE HEMONSTOIR

CESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ DEPARTEMENT DES CÔTES DARMOR

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNONS BÂTISSEURS DE BRETAGNE

SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS

MARCHÉ PUBLIC SERVICES AVENANT 2 MODIFICATIF À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DACHAT DENERGIES DU SDE22

RESTITUTION DE VOIRIES AUX COMMUNES MEMBRES

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DISPOSITIF ENFANCE DE LOUDÉAC (IME) DANS LE CADRE DES ACTIONS MILIEUX AQUATIQUES 2026

ADOPTION DU PROCÈS — VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 FÉVRIER 2026

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

ADOPTION DU PROCÈS — VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FÉVRIER 2026

ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS