Conseil municipal du 2024-07-09

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

PASS COMMERCE ET ARTISANAT

FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

GENS DU VOYAGE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LAIRE DE PETITE CAPACITÉ

DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET REDYNAMISATION

AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE

DISPOSITIF « AIDE A LA MÉTHANISATION À LA FERME » - RECONDUCTION POUR LA PÉRIODE 2024-2026

DESTINATION TOURISTIQUE APPEL A PROJETS AIRE CAMPINGS-CAR

ACCORD — CADRE À BONS DE COMMANDE AVEC MAXIMUM PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

ACCORD — CADRE À BONS DE COMMANDE AVEC MAXIMUM PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS GUERLEDAN

MISE EN CONSULTATION DUN PROJET SOUMIS À LA LÉGISLATION DES (ICPE) PAR LENTREPRISE LG SERVICES À LOUDÉAC

DECISION MODIFICATIVE

ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF NON-VALEURS

SNC LE AURAY'S (SAINT — GILLES-VIEUX-MARCHÉ) REMBOURSEMENT DES LOYERS

REFACTURATION VIDÉO SURVEILLANCE VILLE DE LOUDÉAC

AVANCEMENT DE GRADE TAUX DE PROMOTION ANNUEL

MODIFICATION DE LA DELIBERATION B — 2024-011 suite inscription sur liste DAPTITUDE TECHNICIEN PPAL 2ème CLASSE

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE LAPPRENTISSAGE

PARTICIPATION FINANCIÈRE A UN OUVRAGE COLLECTIF DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES - ZA DE KERBUSSON A SAINT-BARNABÉ

MARCHÉ PUBLIC APPROBATION ET LANCEMENT DU MARCHÉ RELATIF A LA REGIE ASSAINISSEMENT RESEAUX

TARIFS 2024 DÉCHETS COLLECTE

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

MARCHÉ DE TRAVAUX LOT RÉSEAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AMÉNAGEMENT DUN LOTISSEMENT

ADOPTION DES PROCÈS — VERBAUX DES BUREAUX COMMUNAUTAIRES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES SUITE MUTATION

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS CADRE DE VIE OM SUITE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE TOTALE ET DÉFINITIVE

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE

CESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ M. NICOLAS MOY

RÉTROCESSION LOUDEAC COMMUNAUTÉ — COMMUNE ALLINEUC - PORTAGE FONCIER

RÉTROCESSION LOUDEAC COMMUNAUTÉ COMMUNE DHÉMONSTOIR - PORTAGE FONCIER

CESSION LOUDEAC COMMUNAUTÉ_SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI SUPPRESSION DUN ESPACE BOISÉ CLASSÉ A MÉRILLAC

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI LE VAUGLIN A PLOUGUENAST-LANGAST

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

ADOPTION DU PROCÈS — VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MAI 2024

ÉVÉNEMENTIELS SPORTIFS DE TERRITOIRE SUBVENTIONS 2024

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN SAISONNIER

DELIBERATION PORTANT CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DEMPLOIS - SUITE AVANCEMENT DE GRADE

TARIF ZAE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ

RÉFÉRENT PRÉFECTURE GENS DU VOYAGE RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT INTER-INSTITUTIONNEL MISSION GENS DU VOYAGE 2024-2027

INDEMNISATION DES DOMMAGES INSTANTANES OCCASIONNES AUX CULTURES ET AUX SOLS