Conseil municipal du 2026-02-09

Loudéac 9 février 2026 24 délibérations
Document source

24

délibérations

8

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

Résumé

Synthèse

24 délibérations - PASS COMMERCE ET ARTISANAT - CONVENTION AVEC LAMBALLE TERRE ET MER POUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET BOCAGE SUR LE BASSIN VERSANT DE LARGUENON AMONT - LOCAUX MAISON DE LENTREPRISE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT N°2 BAIL LOUDÉAC COMMUNAUTÉ ADALEA - LOCAUX MAISON DE LENTREPRISE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT N°2 BAIL MISSION - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2025 - MARCHÉ PUBLIC ATTRIBUTION MARCHE DE LOCATION DUNE UNITE MOBILE DE DESHYDRATATION - MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE PRESTATION DE NETTOYAGE ET SERVICES ASSOCIÉS DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES - AVENANT N°1 LOTS 1 - AVENANT N2 CONVENTION DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES DASSAINISSEMENT - CONVENTION DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES COMMUNES DE CORLAY, LOSCOUËT - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES AIDES DESTINÉES À LA MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENT - GARANTIE DEMPRUNT OPÉRATION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX PAR LE CIAS - DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIME - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ACTUALISATION DES LOYERS ACCESSOIRES - AUTORISATION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR ATTRIBUER LES AIDES RELEVANT DU DISPOSITIF AIDES À LA PIERRE - AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE - AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE MINIMIS - AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE AFR - PARTICIPATION AUX EMPLOIS ASSOCIATIFS - LOCAUX MAISON DE LENTREPRISE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT N°2 BAIL LOUDÉAC COMMUNAUTÉ FRANCE TRAVAIL - DÉLIBÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTERIEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RÈGLES DUSAGE DES OUTILS NUMÉRI

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

PASS COMMERCE ET ARTISANAT

2026

GARANTIE DEMPRUNT OPÉRATION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX PAR LE CIAS

2026

DISPOSITIF DACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIME

2026

AUTORISATION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR ATTRIBUER LES AIDES RELEVANT DU DISPOSITIF AIDES À LA PIERRE

2026

AIDE À LINSTALLATION AGRICOLE

2026

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE MINIMIS

2026

AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE AFR

2026

PARTICIPATION AUX EMPLOIS ASSOCIATIFS

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2026

MARCHÉ PUBLIC ATTRIBUTION MARCHE DE LOCATION DUNE UNITE MOBILE DE DESHYDRATATION

2026

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE PRESTATION DE NETTOYAGE ET SERVICES ASSOCIÉS DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES - AVENANT N°1 LOTS 1 À 5

2026

AVENANT N2 CONVENTION DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES DASSAINISSEMENT

2026

CONVENTION DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES COMMUNES DE CORLAY, LOSCOUËT-SUR-MEU ET MERDRIGNAC

2026

CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES AIDES DESTINÉES À LA MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS

2026

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ACTUALISATION DES LOYERS ACCESSOIRES

2026

PROGRAMME INTERREG EUROPE DU NORD — OUEST - ADHÉSION À LA CENTRALE DACHAT DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE

🌱 Environnement 3 délibérations
2026

CONVENTION AVEC LAMBALLE TERRE ET MER POUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET BOCAGE SUR LE BASSIN VERSANT DE LARGUENON AMONT

2026

ADOPTION DU PROCÈS — VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2025

2026

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2026

LOCAUX MAISON DE LENTREPRISE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT N°2 BAIL LOUDÉAC COMMUNAUTÉ ADALEA

2026

LOCAUX MAISON DE LENTREPRISE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT N°2 BAIL MISSION

2026

LOCAUX MAISON DE LENTREPRISE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION AVENANT N°2 BAIL LOUDÉAC COMMUNAUTÉ FRANCE TRAVAIL

🏛️ Administration 2 délibérations
2026

COMPTE — RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

2026

ADOPTION DU PROCÈS — VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

DÉLIBÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTERIEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RÈGLES DUSAGE DES OUTILS NUMÉRIQUES

WEB scdl:20006746000010:2026-02-09
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