Conseil municipal du 2025-11-24

Louin 24 novembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

2

Environnement

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - CONVENTION FOURNITURE EAU RME EPSM LAITERIE ST MALO - DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL - DEGREVEMENT WARSMANN - ADMISSION EN NON_VALEUR - TARIFS TRAVAUX 2026 - TARIFS COMPLEMENTAIRES ABONNES ET INVERVENTIONS EP - TARIFS EP 2026 - PART CONTRIBUTION SMG 35 - REDEVANCES AGENCE DE L'EAU 2026

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20

PART CONTRIBUTION SMG 35

25

DEGREVEMENT WARSMANN

26

DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL

27

ADMISSION EN NON_VALEUR

🌱 Environnement 2 délibérations
19

REDEVANCES AGENCE DE L'EAU 2026

24

CONVENTION FOURNITURE EAU RME EPSM LAITERIE ST MALO

💶 Finances & Budget 2 délibérations
21

TARIFS EP 2026

22

TARIFS COMPLEMENTAIRES ABONNES ET INVERVENTIONS EP

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
23

TARIFS TRAVAUX 2026

WEB megalis:2025:30783:2025-11-24
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