12 décembre 2025
5
délibérations
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Adoption de la contrevaleur à appliquer sur les factures des abonnés du réseau d'assainisssement collectif
Adoption de la convention darchive avec le département
Protection sociale complémentaire: adoption de la participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire du risque santé
Approbation du procès verbal du 12 novembre 2025
Élection du secrétaire de séance
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