Conseil municipal du 2025-12-12
Lourmais
12 décembre 2025
5 délibérations
5
délibérations
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Adoption de la contrevaleur à appliquer sur les factures des abonnés du réseau d'assainisssement collectif
- Adoption de la convention d'archive avec le département
- Protection sociale complémentaire: adoption de la participation employeur au titre de la protection sociale complémentai
- Approbation du procès verbal du 12 novembre 2025
- Élection du secrétaire de séance
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Environnement
1 délibération
2025
Adoption de la contrevaleur à appliquer sur les factures des abonnés du réseau d'assainisssement collectif
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Adoption de la convention d'archive avec le département
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Social & Santé
1 délibération
2025
Protection sociale complémentaire: adoption de la participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire du risque santé
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Autres decisions
1 délibération
2025
Approbation du procès verbal du 12 novembre 2025
🏛️
Administration
1 délibération
2025
Élection du secrétaire de séance
WEB
megalis:2025:13286:2025-12-12
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