4 avril 2024
17
délibérations
9
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Administration
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Délibérations (17)
Budget primitif 2024 Assainissement (annule et remplace envoi précédent suite erreur matérielle)
Affectation du résultat 2023 — Exercice 2023 - Assainissement (annule et remplace envoi précédent suite erreur matérielle)
Affectation du résultat 2023 — Exercice 2023 - Commune (annule et remplace lenvoi précédent suite erreur matérielle)
Vote des taux des impôts directs locaux de l'année 2024 (annuel et remplace lenvoi précédent suite erreur matérielle)
Budget primitif 2024 Assainissement
Affectation du résultat 2023 — Exercice 2023 - Assainissement
Budget primitif 2024 de la Commune
Affectation du résultat 2023 — Exercice 2023 - Commune
Vote des taux des impôts directs locaux de l'année 2024
Mise en place du dispositif "argent de poche" (annule et remplace envoi précédent suite erreur matérielle)
Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 7 mars 2024 (annule et remplace lenvoi précédent suite erreur matérielle)
Mise en place du dispositif "argent de poche"
Approbation du procès verbal du conseil municipal en date du 7 mars 2024
Election du secrétaire de séance annule et remplace lenvoi précédent suite erreur matérielle
Election du secrétaire de séance
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) (annule et remplace envoi précédent suite erreur matérielle=
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)
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