Conseil municipal du 2024-03-07
11
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
CA 2023 modifié
CCBR : Désignation d'un référent déontologue de l'élu local
Lignes directrices de gestion RH
Approbation du Compte de Gestion 2023 Assainissement
Compte Administratif 2023 Assainissement - présentation et vote
Compte Administratif 2023 Commune — présentation et vote
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget de la Commune
Avis sur le projet de modification de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Combourg (annule et remplace)
Avis sur projet de modification de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Combourg
Zones d'accélaration des énergies renouvelables (ZAER)
Approbation du procès — verbal du conseil municipal en date du 1er février 2024
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