9 janvier 2025
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délibérations
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Autres decisions
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Environnement
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Délibérations (4)
Validation du Proces Verbal de Vhbc Concernant la Mise A Disposition des Biens pour lExercice de la Competence Assainissement Collectif
Validation du Procès Verbal de Vhbc Concernant la Mise à Disposition des Biens pour lExercice de la Compétence Assainissement Collectif
Transfert de la Parcelle Zb 68 Située sur la Commune de Loutehel Appartenant à Sm Eau de la Foret de Paimpont à la Commune de Loutehel
Transfert de la Parcelle Zb 68 Située sur la Commune de Loutehel Appartenant A Sm Eau de la Foret de Paimpont A la Commune de Loutehel
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