Conseil municipal du 2024-06-04
Loutehel
4 juin 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- TRANFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER
- VALIDATION DU DEVIS BERGER LEVRAULT POUR CONTRAT ABONNEMENT CONNECTEUR CHORUS PRO POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS.
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
242025
VALIDATION DU DEVIS BERGER LEVRAULT POUR CONTRAT ABONNEMENT CONNECTEUR CHORUS PRO POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS.
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Autres decisions
1 délibération
252024
TRANFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
WEB
megalis:2024:13287:2024-06-04
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