Conseil municipal du 2024-06-04

Loutehel 4 juin 2024 2 délibérations
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2 délibérations - TRANFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER - VALIDATION DU DEVIS BERGER LEVRAULT POUR CONTRAT ABONNEMENT CONNECTEUR CHORUS PRO POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS.

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Délibérations (2)

📄 Autres decisions 2 délibérations
242025

VALIDATION DU DEVIS BERGER LEVRAULT POUR CONTRAT ABONNEMENT CONNECTEUR CHORUS PRO POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS.

252024

TRANFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13287:2024-06-04
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