4 décembre 2025

Lozier — Acquisition D'une Parcelle par Monsieur Semeril Philippe

La Justais — Échange de Portions de Chemin entre Monsieur Fretay Éric et la Commune

Fougeres Habitat — Convention de Co-Maitrise Douvrage et Convention Vrd Operation Immobiliere Place du Prieur

Rue de Bonne Fontaine — Échange de Deux Parcelles entre Madame Cheminant Platon et Monsieur Cheminant avec la Co

Rue des Deportes — Cession de Deux Parcelles A Monsieur Rete Louis et Madame Rete Élise

Lozier — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Semeril Philippe

Les Coutures — Cession D'une Portion de Chemin par Monsieur Chauvel Benoit

Bellevue — Échange de Deux Portions de Chemin entre Monsieur Fretay Bernard et la Commune

Autorisation Dengager les Depenses D'investissement Avant le Vote du Bp 2026

Fixation du Loyer pour L'occupation de la Salle de Musculation

Versement D'une Subvention de Fonctionnement au CCAS

Vote des Tarifs Communaux 2026 (ville et Jovence)

Boutiques Rue Leclerc Prise en Charge D'une Partie des Travaux de Refection de la Cellule « Lil de Sophie »

Lotissement Saint — Martin Validation des Plans Individuels de Vente et Mise A Jour du Prix de Vente par Lot

Admissions en Non — Valeur et Creances Irrecouvrables

Decision Modificative 2025 2

Adhesion A la Convention de Participation Risque Sante du Cdg Dille-Et-Vilaine

Modification du Temps de Travail D'un Agent Modification du Tableau des Effectifs

Creation D'emplois Permanents Modification du Tableau des Effectifs

Creation D'emplois Non Permanents pour un Accroissement Temporaire d'Activite

Rapport Devaluation des Charges Liees Transfert de la Competence PLU

Presentation et Validation du Rapport D'activite 2024 de Fougeres Agglomeration

Fougeres Agglomeration Renouvellement de la Convention de Delegation des Eaux Pluviales