27 mars 2025
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
Boutiques Rue Marechal Leclerc Mise en Location des Boutiques et Fixation des Loyers
Presentation des Budgets Primitifs 2025 (budget Commune et Budgets Annexes)
Fixation des Taux Dimposition 2025
Lotissement Saint — Martin Fixation du Prix de Vente des Lots
Restaurant Scolaire Fixation D'un Tarif pour les Agents Accompagnant les Enfants sur le Temps Extra-Scolaire
Demande de Subvention pour L'organisation du Centenaire de Lharmonie Saint-Martin
Mise A Disposition D'un Agent A la Commune de la Bazouge-Du-Desert
Deliberation Relative A Linstauration de Lindemnite Speciale de Fonction et D'engagement (isfe) pour la Filiere P
Alsh Organisation D'une Sortie Exceptionnelle au Parc Asterix Fixation du Montant de la Participation des Famil
Transfert de Competence en Matiere D'urbanisme A Fougeres Agglomeration Approbation du Principe de Mise en Uvre
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