Conseil municipal du 2025-03-27
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Environnement
Synthèse
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2025 — 03-028 - BOUTIQUES RUE MARECHAL LECLERC MISE EN LOCATION DES BOUTIQUES ET FIXATION DES LOYERS
2025 — 03-025 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)
2025 — 03-024 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2025
2025 — 03-029 - LOTISSEMENT SAINT-MARTIN FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS
2025 — 03-027 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION DUN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE
2025 — 03-026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LORGANISATION DU CENTENAIRE DE LHARMONIE SAINT-MARTIN
2025 — 03-032 - MISE A DISPOSITION DUN AGENT A LA COMMUNE DE LA BAZOUGE-DU-DESERT
2025 — 03-031 - DELIBERATION RELATIVE A LINSTAURATION DE LINDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET DENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIERE P
2025 — 03-033 - ALSH ORGANISATION DUNE SORTIE EXCEPTIONNELLE AU PARC ASTERIX FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES FAMIL
2025 — 03-030 - TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DURBANISME A FOUGERES AGGLOMERATION APPROBATION DU PRINCIPE DE MISE EN UVRE
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