30 mai 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Fougeres Agglomeration Demande de Subvention au Titre du Fonds de Compensation de la Dgf(fcdgf)
Fougeres Agglomeration Demande de Subvention au Titre du Fonds de Developpement des Communes (fdc)
Souscription D'une Ligne de Tresorerie
Adhesion au Groupement de Proprietaires Fonciers et Autorisation de Signer les Appels A Manifestation Dinteret Irve
Amenagement du Lotissement Communal Rue Saint-Martin Arret Definitif de la Remuneration du Maitre Duvre
Signature D'une Convention pour la Mise A Disposition D'une Salle Municipale pour la Pratique du Qi Gong
Convention de Renouvellement A la Mission de Delegue A la Protection des Donnees du Centre de Gestion Dille-Et-Vila
Deliberation Relative A la Mise en Place du Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujetions, de Lexp
Enquete Publique Avis du Conseil sur la Demande Dautorisation Environnementale Presentee par la Societe Calorie Fluor
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