5 mars 2026
16
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Ressources humaines
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Rue des Deportes — Cession de Deux Parcelles A Monsieur Rete Louis et Madame Rete Elise
Les Coutures — Cession D'une Portion de Chemin par Monsieur Chauvel Benoit
Lozier — Acquisition D'une Parcelle par Monsieur Semeril Philippe
La Justais Échange de Deux Portions de Chemin entre Monsieur Fretay Éric et la Commune et Acquisition D'une Portion
Bellevue — Échange de Deux Portions de Chemin entre Monsieur Bernard Fretay et la Commune
Mise A Disposition D'un Agent A la Commune de Saint-Georges-De-Reintembault
Avancement de Grade Modification du Tableau des Effectifs
Creations de Postes — Modification du Tableau des Effectifs
SIVU la Bazouge Louvigne — Du-Desert Mise A Disposition de Deux Agents de la Commune
Debat D'orientations Budgetaires
Participation de la Commune aux Depenses de Fonctionnement de L'ecole Notre Dame
Participation des Communes Exterieures au Fonctionnement de L'ecole Marie le Tensorer
La Rouillais Acquisition D'une Parcelle Appartenant A Fougeres Agglomeration
Lozier — Acquisition D'une Portion de Chemin par Monsieur Semeril Philippe
Creche Demande D'aide au Fonctionnement pour les Etablissements D'accueil Collectif de Jeunes Enfants Aupres du de
Renouvellement de Ladhesion de la Commune A L'association Bruded
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