Conseil municipal du 2026-03-05

Louvigné 5 mars 2026 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Culture & Patrimoine

4

Ressources humaines

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

16 délibérations - 2026-02-024 - CRECHE DEMANDE DAIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS AUPRE - 2026-02-023 - MISE A DISPOSITION DUN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT - 2026-02-025 - RENOUVELLEMENT DE LADHESION DE LA COMMUNE A LASSOCIATION BRUDED - 2026-02-019 - LA ROUILLAIS ACQUISITION DUNE PARCELLE APPARTENANT A FOUGERES AGGLOMERATION - 2026-02-020 - AVANCEMENT DE GRADE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 2026-02-021 - CREATIONS DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 2026-02-022 - SIVU LA BAZOUGE LOUVIGNE-DU-DESERT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE - 2026-02-018 - RUE DES DEPORTES - CESSION DE DEUX PARCELLES A MONSIEUR RETE LOUIS ET MADAME RETE ELISE - 2026-02-017 - LES COUTURES - CESSION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHAUVEL BENOIT - 2026-02-015 - LOZIER - ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE - 2026-02-016 - LOZIER - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE - 2026-02-014 - LA JUSTAIS ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR FRETAY ÉRIC ET LA COMMUNE ET ACQUISITION DUN - 2026-02-013 - BELLEVUE - ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR BERNARD FRETAY ET LA COMMUNE - 2026-02-012 - DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES - 2026-02-011 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE NOTRE DAME - 2026-02-010 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE LECOLE MARIE LE TENSORER

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Délibérations (16)

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
2026

2026 — 02-018 - RUE DES DEPORTES - CESSION DE DEUX PARCELLES A MONSIEUR RETE LOUIS ET MADAME RETE ELISE

2026

2026 — 02-017 - LES COUTURES - CESSION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHAUVEL BENOIT

2026

2026 — 02-015 - LOZIER - ACQUISITION DUNE PARCELLE PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE

2026

2026 — 02-014 - LA JUSTAIS ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR FRETAY ÉRIC ET LA COMMUNE ET ACQUISITION DUNE PORTION

2026

2026 — 02-013 - BELLEVUE - ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR BERNARD FRETAY ET LA COMMUNE

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2026

2026 — 02-023 - MISE A DISPOSITION DUN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

2026

2026 — 02-020 - AVANCEMENT DE GRADE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2026

2026 — 02-021 - CREATIONS DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2026

2026 — 02-022 - SIVU LA BAZOUGE LOUVIGNE-DU-DESERT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

2026 — 02-012 - DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES

2026

2026 — 02-011 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE NOTRE DAME

2026

2026 — 02-010 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE LECOLE MARIE LE TENSORER

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

2026 — 02-019 - LA ROUILLAIS ACQUISITION DUNE PARCELLE APPARTENANT A FOUGERES AGGLOMERATION

2026

2026 — 02-016 - LOZIER - ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2026

2026 — 02-024 - CRECHE DEMANDE DAIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS AUPRES DU DE

🤝 Vie associative 1 délibération
2026

2026 — 02-025 - RENOUVELLEMENT DE LADHESION DE LA COMMUNE A LASSOCIATION BRUDED

WEB scdl:21350162000016:2026-03-05
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