Conseil municipal du 2024-05-30
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
2024 — 04-039 - CONVENTION DE RENOUVELLEMENT A LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION DILLE-ET-VILA
2024 — 04-036 - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL RUE SAINT-MARTIN ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERATION DU MAITRE DUVRE
2024 — 04-034 - SOUSCRIPTION DUNE LIGNE DE TRESORERIE
2024 — 04-041 - FOUGERES AGGLOMERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF(FCDGF)
2024 — 04-040 - FOUGERES AGGLOMERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (FDC)
2024 — 04-042 - ADHESION AU GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES FONCIERS ET AUTORISATION DE SIGNER LES APPELS A MANIFESTATION DINTERET IRVE
2024 — 04-038 - SIGNATURE DUNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DUNE SALLE MUNICIPALE POUR LA PRATIQUE DU QI GONG
2024 — 04-037 - DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE LEXP
2024 — 04-035 - ENQUETE PUBLIQUE AVIS DU CONSEIL SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CALORIE FLUOR
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