CM

30 mai 2024

Louvigné 9 délibérations

9

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Autres decisions 3 délibérations
2024

Convention de Renouvellement A la Mission de Delegue A la Protection des Donnees du Centre de Gestion Dille-Et-Vila

2024

Amenagement du Lotissement Communal Rue Saint-Martin Arret Definitif de la Remuneration du Maitre Duvre

2024

Souscription D'une Ligne de Tresorerie

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Fougeres Agglomeration Demande de Subvention au Titre du Fonds de Compensation de la Dgf(fcdgf)

2024

Fougeres Agglomeration Demande de Subvention au Titre du Fonds de Developpement des Communes (fdc)

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Adhesion au Groupement de Proprietaires Fonciers et Autorisation de Signer les Appels A Manifestation Dinteret Irve

Sécurité 1 délibération
2024

Signature D'une Convention pour la Mise A Disposition D'une Salle Municipale pour la Pratique du Qi Gong

Ressources humaines 1 délibération
2024

Deliberation Relative A la Mise en Place du Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujetions, de Lexp

Environnement 1 délibération
2024

Enquete Publique Avis du Conseil sur la Demande Dautorisation Environnementale Presentee par la Societe Calorie Fluor

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