Conseil municipal du 2024-04-11
20
délibérations
7
Finances & Budget
6
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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2024 — 03-033 - AROBASE - DEPOT DUNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION
2024 — 03-023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LORGANISATION DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS A LOUVIGNE-DU-DESER
2024 — 03-022 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DORGANISATION DE LA COURSE NORMANDIE-BRETAGNE
2024 — 03-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE LIBRE BAZOUGEAISE POUR LORGANISATION D UN CHALLENGE A LA MEMOIRE DE GERARD ROCH
2024 — 03-020 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)
2024 — 03-018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGETS ANNEXES
2024 — 03-017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET DE LA VILLE
2024 — 03-032 - ORGANISATION DUN CAMP PASSERELLE
2024 — 03-029 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LE SCOT ET LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT
2024 — 03-030 - ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LES EN
2024 — 03-019 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2024
2024 — 03-016 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL
2024 — 03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
2024 — 03-027 - LOZIER ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE
2024 — 03-026 - LA CROCHUNAIS ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE
2024 — 03-028 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME JOSSELIN PAULINE
2024 — 03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D
2024 — 03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D
2024 — 03-025 - AVENUE DE MONTHORIN - RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT
2024 — 03-024 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION DUN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE
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