Conseil municipal du 2024-04-11

Louvigné 11 avril 2024 20 délibérations
Document source

20

délibérations

7

Finances & Budget

6

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

20 délibérations - 2024-03-033 - AROBASE - DEPOT DUNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION - 2024-03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE - 2024-03-032 - ORGANISATION DUN CAMP PASSERELLE - 2024-03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE - 2024-03-029 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LE SCOT ET LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT - 2024-03-030 - ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT AVE - 2024-03-027 - LOZIER ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE - 2024-03-026 - LA CROCHUNAIS ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE - 2024-03-028 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME JOSSELIN PAULINE - 2024-03-019 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2024 - 2024-03-025 - AVENUE DE MONTHORIN - RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT - 2024-03-024 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION DUN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAI - 2024-03-023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LORGANISATION DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS A LOUVIGNE-D - 2024-03-022 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DORGANISATION DE LA COURSE NORMANDIE-BRETAGNE - 2024-03-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE LIBRE BAZOUGEAISE POUR LORGANISATION D UN CHALLENGE A LA MEMOIRE DE GERAR - 2024-03-020 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES) - 2024-03-018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGETS ANNEXES - 2024-03-017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET DE LA VILLE - 2024-03-016 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL - 2024-03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2024

2024 — 03-033 - AROBASE - DEPOT DUNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION

2024

2024 — 03-023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LORGANISATION DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS A LOUVIGNE-DU-DESER

2024

2024 — 03-022 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DORGANISATION DE LA COURSE NORMANDIE-BRETAGNE

2024

2024 — 03-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE LIBRE BAZOUGEAISE POUR LORGANISATION D UN CHALLENGE A LA MEMOIRE DE GERARD ROCH

2024

2024 — 03-020 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)

2024

2024 — 03-018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGETS ANNEXES

2024

2024 — 03-017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET DE LA VILLE

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024

2024 — 03-032 - ORGANISATION DUN CAMP PASSERELLE

2024

2024 — 03-029 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LE SCOT ET LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024

2024 — 03-030 - ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LES EN

2024

2024 — 03-019 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2024

2024

2024 — 03-016 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL

2024

2024 — 03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

2024 — 03-027 - LOZIER ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE

2024

2024 — 03-026 - LA CROCHUNAIS ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE

2024

2024 — 03-028 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER ACQUISITION DUNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME JOSSELIN PAULINE

🤝 Vie associative 2 délibérations
2024

2024 — 03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D

2024

2024 — 03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D

🌱 Environnement 1 délibération
2024

2024 — 03-025 - AVENUE DE MONTHORIN - RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

2024 — 03-024 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION DUN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE

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