Conseil municipal du 2026-04-02

Louvigné 2 avril 2026 12 délibérations
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12

délibérations

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - 2026-04-042 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2026 - 2026-04-041 USINE DINCINERATION DE PONTMAIN - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DINFORMATION ET DE SURVEI - 2026-04-040 DESIGNATION DUN REPRESENTANT DELEGUE ELU AU COS BREIZH - 2026-04-039 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE - 2026-04-038 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) FOUGERES TOURISME - 2026-04-037 DESIGNATION DUN REPRESENTANT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - 2026-04-036 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE CONSTRUCTION PUBLIQUE DILLE ET VILAINE - 2026-04-035 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES ACTES NOTARIES - 2026-04-034 DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - 2026-04-033 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - 2026-04-030 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES - 2026-04-029 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2026

2026 — 04-040 DESIGNATION DUN REPRESENTANT DELEGUE ELU AU COS BREIZH

2026

2026 — 04-039 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

2026

2026 — 04-037 DESIGNATION DUN REPRESENTANT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

2026

2026 — 04-029 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026

2026 — 04-042 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2026

2026

2026 — 04-033 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

🌱 Environnement 2 délibérations
2026

2026 — 04-035 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES ACTES NOTARIES

2026

2026 — 04-034 DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

2026 — 04-041 USINE DINCINERATION DE PONTMAIN - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DINFORMATION ET DE SURVEILLANCE

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
2026

2026 — 04-038 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) FOUGERES TOURISME

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

2026 — 04-036 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE CONSTRUCTION PUBLIQUE DILLE ET VILAINE

🏛️ Administration 1 délibération
2026

2026 — 04-030 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES

WEB scdl:21350162000016:2026-04-02
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