2 avril 2026
12
délibérations
4
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
040 Designation D'un Representant Delegue Elu au Cos Breizh
039 Designation du Correspondant Defense
037 Designation D'un Representant pour le Renouvellement de la Commission de Controle des Listes Electorales
029 Adoption du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Fixation des Taux Dimposition 2026
033 Fixation des Indemnites de Fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Delegues
035 Deliberation Autorisant le Maire A Signer les Actes Notaries
034 Deliberation Relative aux Delegations Consenties au Maire par le Conseil Municipal
041 Usine Dincineration de Pontmain — Designation des Membres de la Commission Locale Dinformation et de Surveillance
038 Designation d'Un Representant A la Societe Publique Locale (spl) Fougeres Tourisme
036 Designation d'Un Representant A la Societe Publique Locale de Construction Publique Dille et Vilaine
030 Election des Membres de la Commission Dappel Doffres
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