CM

2 avril 2026

Louvigné 12 délibérations

12

délibérations

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Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (12)

Autres decisions 4 délibérations
2026

040 Designation D'un Representant Delegue Elu au Cos Breizh

2026

039 Designation du Correspondant Defense

2026

037 Designation D'un Representant pour le Renouvellement de la Commission de Controle des Listes Electorales

2026

029 Adoption du Reglement Interieur du Conseil Municipal

Finances & Budget 2 délibérations
2026

Fixation des Taux Dimposition 2026

2026

033 Fixation des Indemnites de Fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Delegues

Environnement 2 délibérations
2026

035 Deliberation Autorisant le Maire A Signer les Actes Notaries

2026

034 Deliberation Relative aux Delegations Consenties au Maire par le Conseil Municipal

Ressources humaines 1 délibération
2026

041 Usine Dincineration de Pontmain — Designation des Membres de la Commission Locale Dinformation et de Surveillance

Événementiel & Tourisme 1 délibération
2026

038 Designation d'Un Representant A la Societe Publique Locale (spl) Fougeres Tourisme

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

036 Designation d'Un Representant A la Societe Publique Locale de Construction Publique Dille et Vilaine

Administration 1 délibération
2026

030 Election des Membres de la Commission Dappel Doffres

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