Conseil municipal du 2026-04-02
12
délibérations
4
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
2026 — 04-040 DESIGNATION DUN REPRESENTANT DELEGUE ELU AU COS BREIZH
2026 — 04-039 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
2026 — 04-037 DESIGNATION DUN REPRESENTANT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
2026 — 04-029 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 — 04-042 - FIXATION DES TAUX DIMPOSITION 2026
2026 — 04-033 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
2026 — 04-035 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES ACTES NOTARIES
2026 — 04-034 DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2026 — 04-041 USINE DINCINERATION DE PONTMAIN - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DINFORMATION ET DE SURVEILLANCE
2026 — 04-038 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) FOUGERES TOURISME
2026 — 04-036 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE CONSTRUCTION PUBLIQUE DILLE ET VILAINE
2026 — 04-030 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES
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