9 décembre 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget 2026
Vote des tarifs de busage à compter du 1er janvier 2026
Versement d'un acompte contrat d'association Ecole Sainte Jeanne dArc
Dossier de demande de subvention DETR et DSIL pour l'année 2026
Approbation du pacte fiscal et financier de Ploërmel communauté
Désignation d'un secrétaire de séance
Compte rendu des décisions prises par le maire et s'es adjoints
Avis de la commune sur la restitution de la compétence Aires de services de camping-cars par Ploërmel communauté
Rapport d'activité 2024 de Ploërmel communauté
Adhésion à la convention pour l'établissement des paies du personnel et les indemnités des élus par le CDG56 à compter du 1er janvier 2026
Construction d'ouvrages gaz sur la commune de L'OYAT et rattachement des ouvrages gaz sur le territoire de la commune de Ploërmel
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Département dÉnergies du Morbihan
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 2 octobre 2025
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