Conseil municipal du 2025-12-09

13 délibérations - Approbation du pacte fiscal et financier de Ploërmel communauté - Vote des tarifs de busage à compter du 1er janvier 2026 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Département d'Énergies du Morbihan - Rapport d'activité 2024 de Ploërmel communauté - Avis de la commune sur la restitution de la compétence Aires de services de camping-cars par Ploërmel communauté - Construction d'ouvrages gaz sur la commune de LOYAT et rattachement des ouvrages gaz sur le territoire de la commune de - Dossier de demande de subvention DETR et DSIL pour l'année 2026 - Adhésion à la convention pour l'établissement des paies du personnel et les indemnités des élus par le CDG56 à compter d - Versement d'un acompte contrat d'association Ecole Sainte Jeanne d'Arc - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget 2026 - Compte rendu des décisions prises par le maire et ses adjoints - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2025 - Désignation d'un secrétaire de séance