11 septembre 2025
14
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Dia 16 Rue du Maine
Retrocession Neotoa Clos Paris
Acquisition Terrain Fouquet la Lande Francoise
Residence des Chenes Protocole Maisons Guillaume
Indemnisation Artistes Non Retenus
Pole Administratif 3 Avenants
Diac Lld R5 Ar
Autorisation la Selle Cocane
Convention Minibus Familles Rurales
Cloture Budget Val des Legendes
Cdc Pret Logements
Cdc Pret 1.4m Pole Administratif
Cession Parcelle Ay 36 Balluais
Rapport Cletc Fa Vc1
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