Conseil municipal du 2024-10-10

Luitré-Dompierre 10 octobre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - FOUGERES AGGLOMERATION - MODIFICATIONS STATUTAIRES & RESTITUTION DE VOIRIES - SCOT - RAPPORT TRIENNAL ARTIFICIALISATION DES SOLS - DEFINITION DES ZONES LUITRE-DOMPIERRE - LA POSTE - RENOUVELLEMENT CONVENTIONS - FOUGERES AGGLO - RAPPORT CRC - DIA - LE BAS BOULAY - RUE DU SAUT ROLAND - AMENDES DE POLICE 2024 - SAFER AVENANT CMD LE HAUT BOULAY - CONTRAT LOCATION LOGEMENT 1 RUE DU MAINE - RESILIATION

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

FOUGERES AGGLOMERATION — MODIFICATIONS STATUTAIRES & RESTITUTION DE VOIRIES

2024

SCOT — RAPPORT TRIENNAL ARTIFICIALISATION DES SOLS

2024

DEFINITION DES ZONES LUITRE-DOMPIERRE

2024

LA POSTE — RENOUVELLEMENT CONVENTIONS

2024

DIA — LE BAS BOULAY

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

SAFER AVENANT CMD LE HAUT BOULAY

2024

CONTRAT LOCATION LOGEMENT 1 RUE DU MAINE - RESILIATION

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

FOUGERES AGGLO — RAPPORT CRC

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

RUE DU SAUT ROLAND — AMENDES DE POLICE 2024

WEB megalis:2024:13290:2024-10-10
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