10 octobre 2024
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Fougeres Agglomeration — Modifications Statutaires & Restitution de Voiries
Scot — Rapport Triennal Artificialisation des S'ols
D'efinition des Zones L'uitre-D'ompierre
La Poste — Renouvellement Conventions
Dia — le Bas Boulay
Safer Avenant Cmd le Haut Boulay
Contrat Location Logement 1 Rue du Maine - Resiliation
Fougeres Agglo — Rapport Crc
Rue du Saut Roland — Amendes de Police 2024
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