CM
10 octobre 2024
Luitré-Dompierre
9 délibérations
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
Urbanisme & Travaux
5 délibérations
2024
Fougeres Agglomeration — Modifications Statutaires & Restitution de Voiries
2024
Scot — Rapport Triennal Artificialisation des S'ols
2024
D'efinition des Zones L'uitre-D'ompierre
2024
La Poste — Renouvellement Conventions
2024
Dia — le Bas Boulay
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
Safer Avenant Cmd le Haut Boulay
2024
Contrat Location Logement 1 Rue du Maine - Resiliation
Autres decisions
1 délibération
2024
Fougeres Agglo — Rapport Crc
Finances & Budget
1 délibération
2024
Rue du Saut Roland — Amendes de Police 2024
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