11 juillet 2024
13
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Resiliation Bail Commercial Institut de Beauté
Grdf — Convention Servitude Laleu
Voirie Procedure Denquete pour Lalienation de Chemins Ruraux
Megalis Conventions Axione Fibre Optique
Grdf — Convention de Rattachement des Ouvrages
Dia - le Clairay
Dia 2 Rue de la Jalaine
Dia - le Clairay
Pole Administratif & Associatif Assurances Do & Trc
Presbytere Subventions Ambitions Communes
Pole Associatif Subvention Bvpb et Logements Sociaux
Ramassage Scolaire — Participation la Selle 2023-2024
Autoconsommation Collective Sde35
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