CM

18 avril 2024

Luitré-Dompierre 12 délibérations

12

délibérations

6

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Culture & Patrimoine 6 délibérations
2024

D — Cession Parcelles A Mme Marin - Ld le Petit Bouessay

2024

D — Cession Parcelle A Mr Leguerinel - Ld Cherinel

2024

D — Convention Doccupation Precaire Pingault 2024-2025

2024

D — Voirie Communale - Actualisation du Lineaire

2024

D — Megalis Convention Passage Fibre Rue du Vendelais

2024

D — Convention Doccupation Precaire Scea Soc Elevage 2024

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

D — Declaration Dintention Daliener 5 Rue de la Jalaine

2024

D — Retrait de la Deliberation 2024/041 Dia Cocagne

2024

D — Residence des Chenes - Permis Damenager Modificatif

2024

D — Echange Commune/guillaume - Ld la Graffardiere

Finances & Budget 1 délibération
2024

D — Aacild Subvention 2024

Environnement 1 délibération
2024

D — Chimirec - Avis sur Installations Classees

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