Conseil municipal du 2024-02-22

Luitré-Dompierre 22 février 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

7

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - SCOT - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE - ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE PUBLICITE - SVFNE MODIFICATION DES STATUTS RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024/004 - BUDGET ANNEXE - PÔLE COMMERCIAL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - MARCHES RUE DU SAUT ROLAND - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023/095 - VENTE DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LES VALLEES » A LINDIVISION GUESDON - BUDGET ANNEXE - PÔLE SANTÉ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - VENTE DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE PETIT BOUESSAY » A M. ET MME DOMAGNÉ DENIS - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNÉ (RÉSIDENCE DES CHÊNES) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DES ROLANDERIES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - RPI - CLASSE DECOUVERTE A ST MALO POUR LES ELEVES DE CM1 ET CM2 LES 6 ET 7 MAI 2024 - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LE VAL DES LEGENDES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - MARCHES RUE DU SAUT ROLAND - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT - DIA 13 AVENUE DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2024

BUDGET ANNEXE — PÔLE COMMERCIAL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

2024

BUDGET ANNEXE — PÔLE SANTÉ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

2024

BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNÉ (RÉSIDENCE DES CHÊNES) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

2024

BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT DES ROLANDERIES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

2024

RPI — CLASSE DECOUVERTE A ST MALO POUR LES ELEVES DE CM1 ET CM2 LES 6 ET 7 MAI 2024

2024

BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT LE VAL DES LEGENDES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

2024

BUDGET COMMUNAL — ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

SCOT — CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE - ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE PUBLICITE

2024

SVFNE MODIFICATION DES STATUTS RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024/004

2024

MARCHES RUE DU SAUT ROLAND — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

MARCHES RUE DU SAUT ROLAND — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023/095

2024

DIA 13 AVENUE DE BRETAGNE

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

VENTE DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LES VALLEES » A LINDIVISION GUESDON

2024

VENTE DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE PETIT BOUESSAY » A M. ET MME DOMAGNÉ DENIS

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