Conseil municipal du 2024-10-10
Luitré-Dompierre
10 octobre 2024
9 délibérations
9
délibérations
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- FOUGERES AGGLOMERATION - MODIFICATIONS STATUTAIRES & RESTITUTION DE VOIRIES
- SCOT - RAPPORT TRIENNAL ARTIFICIALISATION DES SOLS
- DEFINITION DES ZONES LUITRE-DOMPIERRE
- LA POSTE - RENOUVELLEMENT CONVENTIONS
- FOUGERES AGGLO - RAPPORT CRC
- DIA - LE BAS BOULAY
- RUE DU SAUT ROLAND - AMENDES DE POLICE 2024
- SAFER AVENANT CMD LE HAUT BOULAY
- CONTRAT LOCATION LOGEMENT 1 RUE DU MAINE - RESILIATION
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Autres decisions
6 délibérations
2024
SCOT — RAPPORT TRIENNAL ARTIFICIALISATION DES SOLS
2024
DEFINITION DES ZONES LUITRE-DOMPIERRE
2024
LA POSTE — RENOUVELLEMENT CONVENTIONS
2024
FOUGERES AGGLO — RAPPORT CRC
2024
DIA — LE BAS BOULAY
2024
SAFER AVENANT CMD LE HAUT BOULAY
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
FOUGERES AGGLOMERATION — MODIFICATIONS STATUTAIRES & RESTITUTION DE VOIRIES
2024
CONTRAT LOCATION LOGEMENT 1 RUE DU MAINE - RESILIATION
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024
RUE DU SAUT ROLAND — AMENDES DE POLICE 2024
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13290:2024-10-10
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