Conseil municipal du 2024-07-11
13
délibérations
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SDE35
DIA - LE CLAIRAY
GRDF — CONVENTION SERVITUDE LALEU
DIA 2 RUE DE LA JALAINE
MEGALIS CONVENTIONS AXIONE FIBRE OPTIQUE
DIA - LE CLAIRAY
GRDF — CONVENTION DE RATTACHEMENT DES OUVRAGES
PRESBYTERE SUBVENTIONS AMBITIONS COMMUNES
POLE ADMINISTRATIF & ASSOCIATIF ASSURANCES DO & TRC
VOIRIE PROCEDURE DENQUETE POUR LALIENATION DE CHEMINS RURAUX
POLE ASSOCIATIF SUBVENTION BVPB ET LOGEMENTS SOCIAUX
RESILIATION BAIL COMMERCIAL INSTITUT DE BEAUTÉ
RAMASSAGE SCOLAIRE — PARTICIPATION LA SELLE 2023-2024
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