Conseil municipal du 2024-07-11

Luitré-Dompierre 11 juillet 2024 13 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - RESILIATION BAIL COMMERCIAL INSTITUT DE BEAUTÉ - AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SDE35 - PRESBYTERE SUBVENTIONS AMBITIONS COMMUNES - DIA - LE CLAIRAY - GRDF - CONVENTION SERVITUDE LALEU - DIA 2 RUE DE LA JALAINE - VOIRIE PROCEDURE DENQUETE POUR LALIENATION DE CHEMINS RURAUX - MEGALIS CONVENTIONS AXIONE FIBRE OPTIQUE - DIA - LE CLAIRAY - POLE ASSOCIATIF SUBVENTION BVPB ET LOGEMENTS SOCIAUX - RAMASSAGE SCOLAIRE - PARTICIPATION LA SELLE 2023-2024 - POLE ADMINISTRATIF & ASSOCIATIF ASSURANCES DO & TRC - GRDF - CONVENTION DE RATTACHEMENT DES OUVRAGES

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 7 délibérations

2024

AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SDE35

2024

DIA - LE CLAIRAY

2024

GRDF — CONVENTION SERVITUDE LALEU

2024

DIA 2 RUE DE LA JALAINE

2024

MEGALIS CONVENTIONS AXIONE FIBRE OPTIQUE

2024

DIA - LE CLAIRAY

2024

GRDF — CONVENTION DE RATTACHEMENT DES OUVRAGES

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2024

PRESBYTERE SUBVENTIONS AMBITIONS COMMUNES

2024

POLE ADMINISTRATIF & ASSOCIATIF ASSURANCES DO & TRC

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2024

VOIRIE PROCEDURE DENQUETE POUR LALIENATION DE CHEMINS RURAUX

2024

POLE ASSOCIATIF SUBVENTION BVPB ET LOGEMENTS SOCIAUX

🌱 Environnement 1 délibération

2024

RESILIATION BAIL COMMERCIAL INSTITUT DE BEAUTÉ

🎓 Éducation 1 délibération

2024

RAMASSAGE SCOLAIRE — PARTICIPATION LA SELLE 2023-2024

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