CM

11 juillet 2024

Luitré-Dompierre 13 délibérations

13

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Autoconsommation Collective Sde35

2024

Dia - le Clairay

2024

Grdf — Convention Servitude Laleu

2024

Dia 2 Rue de la Jalaine

2024

Megalis Conventions Axione Fibre Optique

2024

Dia - le Clairay

2024

Grdf — Convention de Rattachement des Ouvrages

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Presbytere Subventions Ambitions Communes

2024

Pole Administratif & Associatif Assurances Do & Trc

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Voirie Procedure Denquete pour Lalienation de Chemins Ruraux

2024

Pole Associatif Subvention Bvpb et Logements Sociaux

Environnement 1 délibération
2024

Resiliation Bail Commercial Institut de Beauté

Éducation 1 délibération
2024

Ramassage Scolaire — Participation la Selle 2023-2024

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