Conseil municipal du 2021-02-25

Lys 25 février 2021 2 délibérations
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2021-05

Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et dont le périmètre est précisé dans le dossier du PLU

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2021-06

Décision d’ensemble valant règle pour toutes les demandes d’achat de chemin

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WEB datagouv_misc:lys-64:2021-02-25
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