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25 février 2021

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Délibérations (2)

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Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et dont le périmètre est précisé dans le dossier du PLU

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Décision d'ensemble valant règle pour toutes les d'emandes d'achat de chemin

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