Conseil municipal du 2019-07-10

Lys 10 juillet 2019 4 délibérations
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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2019-25

Transfert au SIVOM des 5 Vallées (modalité de liquidation)

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2019-27

Composition du conseil communautaire de la CDC du Val de Bouzanne fixée dans le cadre d’un accord local

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💶 Finances & Budget 1 délibération
2019-26

Redevance d’occupation du domaine public – Orange

🌱 Environnement 1 délibération
2019-28

Entretien préventif du réseau d’eaux usées

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WEB datagouv_misc:lys-64:2019-07-10
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