5 novembre 2020
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Vote du taux de la taxe d'aménagement (TAM)
11Désignation d'un représentant à la commission du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Indre (SABI 36)
11Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d'un autre architecte
11Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir au remplacement d'agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de congés, maladie, adoption, maternité, disponibilité
11Création d'une commission « fleurissement »
11Convention avec le Syndicat de la Couarde pour le contrôle des bornes incendie
11Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC)
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