Conseil municipal du 2022-05-19

Lys-Saint-Georges 19 mai 2022 3 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Redevance d’occupation du domaine public Orange - Avenant à la convention « service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay » - Adhésion de la commune d’Eguzon-Chantôme au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome de l’Indre

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2022

Avenant à la convention « service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay »

2022

Adhésion de la commune d’Eguzon — Chantôme au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome de l’Indre

💶 Finances & Budget 1 délibération
2022

Redevance d’occupation du domaine public Orange

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