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25 février 2021

Lys-Saint-Georges 2 délibérations

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Délibérations (2)

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2021

Décision d'ensemble valant règle pour toutes les d'emandes d'achat de chemin

2021

Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et dont le périmètre est précisé dans le dossier du PLU

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