Conseil municipal du 2020-11-05

Lys-Saint-Georges 5 novembre 2020 7 délibérations
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7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Sécurité

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2020-44

Vote du taux de la taxe d’aménagement (TAM)

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2020-45

Désignation d’un représentant à la commission du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI 36)

11
2020-48

Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d’un autre architecte

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📄 Autres decisions 2 délibérations
2020-43

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de congés, maladie, adoption, maternité, disponibilité.

11
2020-47

Création d’une commission « fleurissement »

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🛡️ Sécurité 2 délibérations
2020-46

Convention avec le Syndicat de la Couarde pour le contrôle des bornes incendie

11
2020-49

Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC)

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WEB scdl_datagouv:lys-saint-georges:2020-11-05
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