CM

5 novembre 2020

Lys-Saint-Georges 7 délibérations

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Sécurité

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Vote du taux de la taxe d'aménagement (TAM)

11

Désignation d'un représentant à la commission du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Indre (SABI 36)

11

Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d'un autre architecte

11
Autres decisions 2 délibérations

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents c'ontractuels pour pourvoir au remplacement d'agents titulaires ou c'ontractuels indisponibles en raison de c'ongés, maladie, adoption, maternité, d'isponibilité

11

Création d'une commission « fleurissement »

11
Sécurité 2 délibérations

Convention avec le Syndicat de la C'ouarde pour le contrôle des bornes incendie

11

Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC)

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