Conseil municipal du 2022-05-19
Lys-Saint-Georges
19 mai 2022
3 délibérations
3
délibérations
dont 2 adoptées
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Redevance d’occupation du domaine public Orange
- Avenant à la convention « service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay » ✅
- Adhésion de la commune d’Eguzon-Chantôme au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome de l’Indre ✅
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2022
Avenant à la convention « service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay »
✅
2022
Adhésion de la commune d’Eguzon — Chantôme au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome de l’Indre
✅
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Finances & Budget
1 délibération
2022
Redevance d’occupation du domaine public Orange
WEB
scdl:21360108100010:2022-05-19
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