CM
25 février 2021
Lys-Saint-Georges
2 délibérations
2
délibérations
dont 2 adoptées
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2021
Décision d'ensemble valant règle pour toutes les d'emandes d'achat de chemin
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2021
Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et dont le périmètre est précisé dans le dossier du PLU
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