Conseil municipal du 2021-02-25

Lys-Saint-Georges 25 février 2021 2 délibérations
Document source

2

délibérations

dont 2 adoptées

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Décision d’ensemble valant règle pour toutes les demandes d’achat de chemin ✅ - Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et do ✅

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2021

Décision d’ensemble valant règle pour toutes les demandes d’achat de chemin

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2021

Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et dont le périmètre est précisé dans le dossier du PLU

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WEB scdl:21360108100010:2021-02-25
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