Conseil municipal du 2020-11-05

Lys-Saint-Georges 5 novembre 2020 7 délibérations
Document source

7

délibérations

dont 7 adoptées

5

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC) ✅ - Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d’un autre architecte ✅ - Création d’une commission « fleurissement » ✅ - Convention avec le Syndicat de la Couarde pour le contrôle des bornes incendie ✅ - Désignation d’un représentant à la commission du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI 36) ✅ - Vote du taux de la taxe d’aménagement (TAM) ✅ - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulair ✅

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2020

Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC)

✅
2020

Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d’un autre architecte

✅
2020

Création d’une commission « fleurissement »

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2020

Convention avec le Syndicat de la Couarde pour le contrôle des bornes incendie

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2020

Désignation d’un représentant à la commission du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI 36)

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💶 Finances & Budget 1 délibération
2020

Vote du taux de la taxe d’aménagement (TAM)

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👥 Ressources humaines 1 délibération
2020

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de congés, maladie, adoption, materni

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WEB scdl:21360108100010:2020-11-05
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