Conseil municipal du 2021-02-25
Lys-Saint-Georges
25 février 2021
2 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Décision d’ensemble valant règle pour toutes les demandes d’achat de chemin
- Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et do
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Autres decisions
2 délibérations
2021
Décision d’ensemble valant règle pour toutes les demandes d’achat de chemin
2021
Institution d'un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ua, Up et AUa et dont le périmètre est précisé dans le dossier du PLU
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datagouv:637f6fcc397227a1c4ad48ee:13580:2021-02-25
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