Conseil municipal du 2020-11-05

Lys-Saint-Georges 5 novembre 2020 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Sécurité

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC) - Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d’un autre architecte - Création d’une commission « fleurissement » - Convention avec le Syndicat de la Couarde pour le contrôle des bornes incendie - Désignation d’un représentant à la commission du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI 36) - Vote du taux de la taxe d’aménagement (TAM) - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulair

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2020

Étude de faisabilité pour le projet « aménagement du Bourg » : consultation d’un autre architecte

2020

Désignation d’un représentant à la commission du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI 36)

2020

Vote du taux de la taxe d’aménagement (TAM)

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2020

Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et/ou IRCANTEC)

2020

Convention avec le Syndicat de la Couarde pour le contrôle des bornes incendie

📄 Autres decisions 2 délibérations
2020

Création d’une commission « fleurissement »

2020

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de congés, maladie, adoption, materni

WEB datagouv:637f6fcc397227a1c4ad48ee:13580:2020-11-05
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